Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Objet
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2. Acceptation des Conditions
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3. Commandes
Toutes les commandes sont sujettes à disponibilité des produits et à l'acceptation de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande à notre entière discrétion, sans avoir à fournir de justification.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits ou services sont indiqués en euros et sont susceptibles de changer à tout moment. Les frais de livraison seront ajoutés au montant total de votre commande. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont les cartes de crédit telles que Visa, Mastercard et American Express.
5. Livraison
Les délais de livraison sont estimés et dépendent de la disponibilité des produits ainsi que de la destination de livraison. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison imputables au transporteur.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de [nombre de jours] jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à info@somiva.fr. Les frais de retour seront à votre charge.
7. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, et tout autre élément, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Somiva.Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Responsabilité
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9. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de votre domicile ou, à notre discrétion, ceux du lieu où nous exerçons notre activité.